etrovvo.com EzShopper Technologies Inc.
Politique de Confidentialité France · Union Européenne · Québec (Canada)
Date d'entrée en vigueur : May 15, 2025 Version 1.0 Langue : Français
1. Introduction etrovvo.com ('etrovvo', 'nous', 'notre') est une plateforme exploitée par EzShopper Technologies Inc., société constituée selon les lois de l'État du Delaware, États-Unis d'Amérique. La présente Politique de Confidentialité explique comment nous collectons, utilisons, divulguons et protégeons vos données personnelles lorsque vous utilisez notre marketplace B2C et nos services B2B pour les marchands (collectivement, la 'Plateforme'). Cette Politique est conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679), à la loi Informatique et Libertés (loi n° 78-17 modifiée) applicable en France, ainsi qu'à la Loi 25 du Québec (Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels) pour les utilisateurs québécois. En accédant à la Plateforme, vous reconnaissez avoir pris connaissance de la présente Politique.
2. Responsable du Traitement Le responsable du traitement de vos données personnelles est : etrovvo.com / EzShopper Technologies Inc. Immatriculée dans le Delaware, États-Unis Délégué à la Protection des Données (DPD) : privacy@etrovvo.com Toutes les données collectées via la Plateforme sont utilisées exclusivement par etrovvo.com et ne sont pas vendues à des tiers à des fins commerciales propres.
3. Données Collectées 3.1 Données que Vous Nous Fournissez • Données d'inscription : nom complet, adresse courriel, mot de passe (haché et jamais stocké en clair). • Informations professionnelles (pour les marchands) : raison sociale, numéro de TVA intracommunautaire / SIRET, adresse professionnelle. • Communications : messages, demandes d'assistance, évaluations et commentaires.
3.2 Données Collectées Automatiquement • Données d'utilisation : pages visitées, requêtes de recherche, produits consultés, durée de session. • Historique d'achats et de transactions : produits achetés, montants, type de moyen de paiement (jamais les données de carte). • Données techniques : adresse IP, type et version de navigateur, système d'exploitation, identifiants d'appareil. • Données comportementales : patterns de clics, parcours de navigation, séquences d'achat.
3.3 Données Reçues de Tiers • Plateformes de réseaux sociaux : si vous connectez votre compte ou utilisez une connexion sociale. • Processeurs de paiement : confirmation de transaction (jamais les données financières directes). • Partenaires d'analyse : métriques de performance agrégées.
4. Base Légale du Traitement (Art. 6 RGPD) Conformément à l'article 6 du RGPD et à la loi Informatique et Libertés, nous traitons vos données sur les bases légales suivantes : • Consentement (Art. 6(1)(a)) : pour les communications marketing et la personnalisation avancée. • Exécution d'un contrat (Art. 6(1)(b)) : pour la fourniture des services de la Plateforme. • Obligation légale (Art. 6(1)(c)) : pour le respect des exigences fiscales, comptables et réglementaires françaises et européennes. • Intérêts légitimes (Art. 6(1)(f)) : pour la détection de fraude, la sécurité et l'amélioration des services, dans la mesure où ces intérêts ne sont pas supplantés par vos droits et libertés. Pour les données sensibles (Art. 9 RGPD), nous nous appuyons sur les bases légales spécifiques prévues par cet article.
5. Finalités du Traitement Nous utilisons vos données personnelles pour : • Fournir, exploiter et améliorer la Plateforme. • Traiter les transactions et envoyer des communications liées aux commandes et au compte. • Personnaliser votre expérience d'achat et les recommandations de contenu. • Analyser l'utilisation de la Plateforme pour le développement de nouvelles fonctionnalités. • Envoyer des communications marketing avec votre consentement lorsque requis. • Respecter nos obligations légales et réglementaires. • Détecter, enquêter sur et prévenir les fraudes et activités illicites. • Entraîner et améliorer nos modèles d'apprentissage automatique (voir Section 6).
6. Intelligence Artificielle et Apprentissage Automatique etrovvo utilise des technologies d'apprentissage automatique ('ML') et d'intelligence artificielle ('IA') pour analyser le comportement d'achat des utilisateurs et améliorer l'expérience sur la Plateforme.
6.1 Ce que Nous Analysons • Analyse des comportements d'achat : historique de transactions et de navigation. • Recommandations personnalisées de produits fondées sur vos centres d'intérêt. • Optimisation de l'expérience de navigation.
6.2 Sous-Traitants IA (Art. 28 RGPD) Pour permettre ces fonctionnalités, nous partageons des données comportementales pertinentes avec les sous-traitants IA suivants, agissant sous nos instructions conformément à l'Art. 28 du RGPD. Ils ont l'interdiction contractuelle formelle d'utiliser vos données à leurs propres fins. Des accords de traitement conformes au RGPD sont en vigueur avec chacun d'eux : • Google LLC — Gemini AI (États-Unis) • Anthropic PBC — Claude AI (États-Unis) • OpenAI, L.L.C. (États-Unis) • xAI Corp. (États-Unis)
6.3 Décisions Automatisées et Profilage (Art. 22 RGPD) Conformément à l'article 22 du RGPD, vous avez le droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, qui produit des effets juridiques vous concernant ou vous affecte de manière similairement significative. Lorsque de telles décisions interviennent, nous veillons à mettre en place une supervision humaine appropriée. Vous pouvez exercer votre droit d'opposition en nous contactant à privacy@etrovvo.com. Québec (Loi 25) : Vous avez le droit d'être informé lorsqu'une décision est prise à votre égard par un traitement automatisé de renseignements personnels, et d'en demander la révision par un membre de notre personnel.
7. Traitement des Paiements etrovvo ne collecte ni ne stocke directement les données de carte de paiement, comptes bancaires ou autres informations financières. Tout traitement de paiement est géré par des prestataires tiers de confiance, notamment Stripe, Inc. et PayPal Holdings, Inc.
8. Partage des Données Nous pouvons partager vos données personnelles dans les circonstances suivantes : • Sous-traitants : sociétés tierces réalisant des services pour notre compte (prestataires IA, hébergement cloud, analyse, envoi d'e-mails). Ils n'accèdent qu'aux données nécessaires à leur fonction. • Partenaires commerciaux : marchands de la marketplace, dans la mesure nécessaire à l'exécution de votre commande. • Autorités légales : lorsque la loi applicable, une décision de justice ou la protection de droits l'exige. • Cessions d'entreprise : dans le cadre d'une fusion, acquisition, restructuration ou cession d'actifs. Nous vous informerons avant le transfert de vos données. Nous ne vendons pas vos données personnelles à des tiers à des fins commerciales.
9. Transferts Internationaux de Données (Art. 44-49 RGPD) EzShopper Technologies Inc. est établie aux États-Unis. Vos données peuvent être transférées vers et traitées aux États-Unis et dans d'autres pays où nos prestataires de services opèrent. Ces pays peuvent disposer de législations de protection des données différentes de celles de l'Union Européenne. Pour les transferts hors de l'Espace Économique Européen (EEE), nous mettons en place les garanties appropriées, notamment les Clauses Contractuelles Types (CCT) approuvées par la Commission Européenne en application de l'Art. 46(2)(c) du RGPD, auxquelles s'ajoute, le cas échéant, une Évaluation de l'Impact du Transfert (TIA). Québec : Les renseignements personnels des résidents du Québec peuvent être communiqués à l'extérieur du Québec. Nous avons effectué une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée (EFVP) pour les transferts vers des pays dont le cadre juridique est différent de celui du Québec.
10. Conservation des Données Nous conservons vos données personnelles aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les finalités pour lesquelles elles ont été collectées, respecter nos obligations légales, résoudre des litiges et faire appliquer nos accords. Durées de conservation indicatives : • Données de compte : conservées pendant la durée d'activité du compte, puis 3 ans après la clôture. • Registres de transactions : 10 ans (exigences comptables et fiscales françaises — Code de commerce et Code général des impôts). • Données analytiques/comportementales : 25 mois à compter de la collecte (recommandation CNIL). • Préférences marketing et consentements : jusqu'au retrait du consentement ou à la clôture du compte. • Communications d'assistance : 2 ans à compter de la résolution.
11. Vos Droits Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants : • Droit d'accès (Art. 15) : obtenir une copie de vos données personnelles et des informations sur leur traitement. • Droit de rectification (Art. 16) : corriger des données inexactes ou incomplètes. • Droit à l'effacement / 'droit à l'oubli' (Art. 17) : obtenir la suppression de vos données dans certaines conditions. • Droit à la limitation du traitement (Art. 18) : limiter l'utilisation de vos données dans certains cas. • Droit à la portabilité des données (Art. 20) : recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et les transmettre à un autre responsable. • Droit d'opposition (Art. 21) : vous opposer au traitement fondé sur nos intérêts légitimes ou à des fins de prospection commerciale (y compris le profilage). • Droits relatifs aux décisions automatisées (Art. 22) : voir Section 6.3. • Droit de retrait du consentement : retirer votre consentement à tout moment, sans préjudice de la licéité du traitement antérieur. Pour exercer vos droits : privacy@etrovvo.com. Nous répondons dans un délai d'un mois à compter de la réception de votre demande, avec une possible extension de deux mois pour les demandes complexes. Droit de réclamation — France : Vous avez le droit de déposer une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) : www.cnil.fr | Tél. : 01 53 73 22 22 Droit de réclamation — Québec : Vous pouvez déposer une plainte auprès de la Commission d'accès à l'information du Québec (CAI) : www.cai.gouv.qc.ca
12. Cookies et Technologies de Traçage Nous utilisons des cookies et technologies similaires pour faire fonctionner la Plateforme. Conformément aux lignes directrices de la CNIL (délibération n° 2020-092), nous collectons votre consentement avant de déposer des cookies non strictement nécessaires. Catégories de cookies : • Strictement nécessaires : indispensables au fonctionnement de la Plateforme. Non soumis au consentement. • Fonctionnels : mémorisent vos préférences (langue, région). • Analytiques : comprennent la façon dont vous utilisez la Plateforme. Soumis à consentement. • Personnalisation / Marketing : alimentent les recommandations. Soumis à consentement. Vous pouvez gérer vos préférences via notre bandeau de gestion des cookies et via les paramètres de votre navigateur.
13. Confidentialité des Mineurs La Plateforme est destinée aux utilisateurs âgés de 18 ans et plus. Nous ne collectons pas intentionnellement de données personnelles de personnes de moins de 18 ans. Si vous pensez que nous avons collecté par inadvertance des données concernant un mineur, contactez-nous immédiatement à privacy@etrovvo.com.
14. Sécurité des Données Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles : • Chiffrement des données en transit (TLS/SSL) et au repos. • Contrôles d'accès basés sur les rôles et authentification multi-facteurs pour les accès administratifs. • Évaluations régulières de sécurité, tests d'intrusion et gestion des vulnérabilités. • Exigences contractuelles de sécurité imposées à tous les sous-traitants. • Procédures de réponse aux incidents et protocoles de notification de violation.
15. Notification des Violations de Données En cas de violation de données à caractère personnel susceptible d'engendrer un risque pour vos droits et libertés, nous en informerons la CNIL dans un délai de 72 heures conformément à l'Art. 33 du RGPD, et vous en informerons sans délai excessif lorsque le risque est élevé (Art. 34 RGPD).
16. Modifications de cette Politique Nous pouvons mettre à jour cette Politique périodiquement. Nous vous informerons des modifications importantes par voie de notification sur la Plateforme et, lorsque requis par la loi, par courriel. La date d'entrée en vigueur au début du document indique la dernière mise à jour.
17. Stripe and Payment Processor Website Disclosures (English — authoritative for payment review) Payment partners (including Stripe, Inc.) require clear business and policy information on our public website. Business: EzShopper Technologies Inc., Delaware, USA. Services: B2B commerce platform and B2C marketplace. Support: hello@etrovvo.com; privacy@etrovvo.com; https://etrovvo.com/contact. Policies: https://etrovvo.com/privacy, https://etrovvo.com/terms, https://etrovvo.com/cookies. Refunds: merchant-handled for products; SaaS via Stripe portal or hello@etrovvo.com (Terms §§6–7). Cancellation: Manage billing or hello@etrovvo.com. Stripe privacy: https://stripe.com/privacy
18. Contact Pour toute question, pour exercer vos droits ou pour signaler un incident :
Délégué à la Protection des Données (DPD) etrovvo.com / EzShopper Technologies Inc. Courriel : privacy@etrovvo.com Nous répondons dans un délai d'un mois conformément au RGPD. CNIL : www.cnil.fr | CAI Québec : www.cai.gouv.qc.ca
© 2026 EzShopper Technologies Inc. — etrovvo.com. Tous droits réservés.